DSCG UE 4 · LEÇON 04 SUR 08
Comment décomposer une acquisition et calculer l’écart d’acquisition ?
Calculer l’acquisition. Passer des comptes individuels aux comptes consolidés, puis relier les risques aux travaux d’audit.
6 notions1 cas guidé5 questions1 livrable
Objectifs
Ce que vous saurez produire
Méthode directrice : Construire un tableau d’acquisition avant de passer les écritures.
Mobiliser 6 notions et justifier leur application aux faits.
Produire tableau d’écart d’acquisition utilisable pour réviser, décider ou transmettre une analyse.
Notions clés
6 notions reliées à la leçon
Chaque notion est traitée par sa définition, son utilité, sa méthode, son principal piège et un exemple.
Écarts d’évaluation à l’acquisition
Définition. Différences entre valeurs retenues pour les actifs et passifs identifiables acquis et leurs valeurs comptables antérieures.
Utilité. Répartir le prix d’acquisition sur les éléments identifiables avant de calculer l’écart résiduel d’acquisition.
Méthode. Fixer la date d’acquisition, inventorier les éléments, justifier les valeurs, calculer impôts, puis établir le tableau de suivi.
Piège. Calculer directement le goodwill sans identifier les actifs incorporels, passifs et effets fiscaux séparables.
Exemple. Un immeuble de la cible présente une valeur retenue supérieure à sa valeur comptable lors de l’entrée dans le groupe.
Écart d’acquisition et goodwill
Définition. Différence résiduelle entre le coût du regroupement et la part acquise dans les actifs et passifs identifiables évalués.
Utilité. Représenter les avantages économiques attendus qui ne peuvent être attribués séparément à un actif identifiable.
Méthode. Reconstituer le prix, valider les valeurs identifiables, calculer le résiduel, qualifier positif ou négatif, puis appliquer le suivi du référentiel.
Piège. Confondre écart d’évaluation et goodwill ou appliquer le même traitement ultérieur en normes françaises et IFRS.
Exemple. Le prix payé excède la quote-part d’actifs nets réévalués en raison de synergies attendues.
Participations préexistantes dans une fusion
Définition. Traitement des titres que la bénéficiaire détient dans l’absorbée ou que l’absorbée détient dans la bénéficiaire au moment de l’opération.
Utilité. Éviter qu’une société détienne ses propres titres ou rémunère une participation qui doit être annulée.
Méthode. Tracer les titres préexistants, isoler la part à rémunérer, calculer l’annulation, puis rapprocher les écarts et capitaux propres.
Piège. Calculer l’augmentation de capital comme si tous les titres de l’absorbée appartenaient à des tiers.
Exemple. Une société absorbante annule les titres de l’absorbée déjà inscrits à son actif lors de la reprise du patrimoine.
Partage des capitaux propres et états du groupe
Définition. Répartition des capitaux propres et du résultat entre propriétaires de la société mère et intérêts ne donnant pas le contrôle, puis présentation dans les états consolidés.
Utilité. Rendre lisible la performance du groupe et la part économique revenant aux investisseurs extérieurs.
Méthode. Construire les capitaux propres retraités, appliquer les intérêts, suivre variations, puis rapprocher tous les états et notes.
Piège. Partager avec le pourcentage de contrôle ou oublier les variations de capitaux propres autres que le résultat.
Exemple. Le résultat d’une filiale intégrée globalement est partagé entre groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle.
Mise en équivalence
Définition. Méthode substituant à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres retraités de l’entité concernée.
Utilité. Refléter l’influence notable ou certains accords conjoints sans reprendre chaque actif, passif, produit et charge.
Méthode. Retraiter les capitaux propres, calculer la quote-part, rapprocher valeur d’ouverture, résultat, distribution et autres mouvements.
Piège. Ajouter les comptes de l’entité ligne par ligne ou comptabiliser deux fois les dividendes et la quote-part de résultat.
Exemple. La quote-part de résultat d’une entité associée augmente la valeur comptable de la participation consolidée.
Processus et manuel de consolidation
Définition. Organisation des étapes, règles, calendriers, formats et contrôles nécessaires pour transformer les comptes individuels en comptes de groupe.
Utilité. Produire une information homogène, traçable et livrée dans les délais malgré la diversité des entités.
Méthode. Définir règles et responsables, collecter les liasses, contrôler, retraiter, éliminer, consolider, puis effectuer la revue finale.
Piège. Traiter la consolidation comme une suite d’écritures sans gouvernance des données ni contrôle de version.
Exemple. Chaque filiale transmet une liasse standard avec rapprochement des opérations intragroupe et justification des écarts.
Cas guidé
Qui contrôle la filiale ?. Angle de travail : calculer l’acquisition
Une société détient 45 % des droits de vote, nomme la majorité des dirigeants et les autres actionnaires sont dispersés.
Étape 1. Écarts d’évaluation à l’acquisition
Recensez les indices de pouvoir.
Guide de résolution
Fixer la date d’acquisition, inventorier les éléments, justifier les valeurs, calculer impôts, puis établir le tableau de suivi. Repères de contrôle : Fixer la date d’acquisition · Identifier et valoriser les éléments · Calculer impôts et suivi.
Afficher la réponse attendue
Examiner les droits de vote, les accords, la nomination et le comportement des autres porteurs.
Étape 2. Écart d’acquisition et goodwill
Qualifiez la relation sans vous limiter au pourcentage.
Guide de résolution
Reconstituer le prix, valider les valeurs identifiables, calculer le résiduel, qualifier positif ou négatif, puis appliquer le suivi du référentiel. Repères de contrôle : Valider prix et périmètre acquis · Calculer le résiduel · Appliquer le suivi du référentiel.
Afficher la réponse attendue
Conclure à partir de la capacité réelle à diriger les activités pertinentes.
Étape 3. Participations préexistantes dans une fusion
Indiquez la conséquence sur la méthode de consolidation.
Guide de résolution
Tracer les titres préexistants, isoler la part à rémunérer, calculer l’annulation, puis rapprocher les écarts et capitaux propres. Repères de contrôle : Tracer les détentions antérieures · Isoler titres à rémunérer · Calculer annulations et écarts.
Afficher la réponse attendue
Relier la qualification retenue à la méthode et aux informations à fournir.
Synthèse attendue. La réponse finale doit relier les faits aux notions mobilisées, expliciter les hypothèses et aboutir à tableau d’écart d’acquisition.
Auto-évaluation
Vérifier la maîtrise avant de poursuivre
Répondez sans consulter les cartes, puis comparez avec les éléments attendus.
Définissez Écarts d’évaluation à l’acquisition.
Comparer avec la réponse
Différences entre valeurs retenues pour les actifs et passifs identifiables acquis et leurs valeurs comptables antérieures.
Quelle utilité professionnelle attribuez-vous à Écart d’acquisition et goodwill ?
Comparer avec la réponse
Représenter les avantages économiques attendus qui ne peuvent être attribués séparément à un actif identifiable.
Quelle méthode appliquez-vous pour traiter Participations préexistantes dans une fusion ?
Comparer avec la réponse
Tracer les titres préexistants, isoler la part à rémunérer, calculer l’annulation, puis rapprocher les écarts et capitaux propres.
Quel piège faut-il éviter avec Partage des capitaux propres et états du groupe ?
Comparer avec la réponse
Partager avec le pourcentage de contrôle ou oublier les variations de capitaux propres autres que le résultat.
Donnez un exemple d’application de Mise en équivalence.
Comparer avec la réponse
La quote-part de résultat d’une entité associée augmente la valeur comptable de la participation consolidée.
Production attendue
Tableau d’écart d’acquisition
Rédigez tableau d’écart d’acquisition sur une à deux pages. Appuyez chaque conclusion sur un fait, une notion du cours et une trace attendue.
Les faits, hypothèses et informations manquantes sont séparés.
Au moins trois notions sont appliquées : Écarts d’évaluation à l’acquisition, Écart d’acquisition et goodwill, Participations préexistantes dans une fusion.
La méthode, la conclusion et la prochaine action sont formulées sans ambiguïté.
Les limites de l’analyse et les pièces à conserver sont indiquées.
Sources officielles
Textes et référentiels à consulter
Ces liens mènent vers les organismes qui publient les programmes, normes ou recommandations mobilisés par la matière.
SOURCE 01 · Ministère de l’Enseignement supérieur
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Situer le diplôme, les unités d’enseignement et le cadre national.
SOURCE 02 · Autorité des normes comptablesRecueils des normes comptables françaises
Consulter les recueils officiels applicables aux comptes français.
SOURCE 03 · Haute autorité de l’auditConnaissance de l’entité et évaluation des risques
Relier connaissance de l’entité, risques d’anomalies et travaux d’audit.
Navigation du programme