ROMAIN APPERCELRISQUES & MÉTHODES
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Entraînement

200 QCM et 12 cas pour passer à l’application.

Choisissez une matière, répondez aux cinquante questions, puis traitez trois situations avec une piste de correction.

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Banque active

DSCG UE 1

Gestion juridique, fiscale et sociale

Question1/50Score actuel0/0
Relations contractuelles · Définition · Fondamentaux · ue1-qcm-01

Quelle définition correspond à « Contrat-cadre » ?

Cas d’application

Trois situations à traiter.

Travaillez d’abord sans ouvrir la piste de correction. Les cas sont fictifs et servent à structurer le raisonnement.

Fondamentaux20 minUE1-CAS-01

Le pacte contredit les statuts

Deux associés ont signé un pacte imposant une majorité renforcée. Les statuts prévoient une majorité simple et une décision vient d’être votée.

Questions

  1. Qualifiez les deux documents et leurs effets.
  2. Identifiez les personnes liées par chaque règle.
  3. Proposez une conclusion motivée pour l’associé opposant.
Afficher la piste de correction
  1. Distinguer l’organisation statutaire de l’engagement contractuel entre signataires.
  2. Vérifier la validité de la décision au regard des statuts et des règles impératives.
  3. Traiter séparément l’efficacité sociale de la décision et la responsabilité née du pacte.
Application30 minUE1-CAS-02

Le fournisseur n’exécute plus

Un fournisseur stratégique interrompt ses livraisons alors que le contrat prévoit un volume mensuel et une procédure de mise en demeure.

Questions

  1. Identifiez les obligations et le manquement.
  2. Classez les remèdes envisageables.
  3. Rédigez la structure d’une réponse au dirigeant.
Afficher la piste de correction
  1. Partir du contrat, de la preuve des commandes et de la procédure convenue.
  2. Comparer exécution forcée, suspension, résolution et réparation selon les faits.
  3. Présenter les conditions, les risques et la prochaine action documentée.
Synthèse45 minUE1-CAS-03

Une entreprise sous tension

Une société rencontre des retards de paiement, un conflit entre associés et une baisse rapide de trésorerie, sans information complète sur sa capacité à régler le passif exigible.

Questions

  1. Listez les informations manquantes.
  2. Comparez les voies de prévention et de traitement.
  3. Établissez une note de décision en trois scénarios.
Afficher la piste de correction
  1. Documenter trésorerie disponible, passif exigible, prévisions et soutiens possibles.
  2. Ne pas qualifier trop tôt la situation sans vérifier les critères.
  3. Présenter confidentialité, objectifs, contraintes et calendrier de chaque scénario.