Conformité · LEÇON 06 SUR 08
Comment adapter les diligences clients au profil de risque et aux signaux observés ?
Structurer les diligences clients. Transformer les exigences applicables en responsabilités, contrôles, preuves et décisions traçables.
6 notions1 cas guidé5 questions1 livrable
Objectifs
Ce que vous saurez produire
Méthode directrice : Adapter l’intensité des contrôles au profil de risque et aux signaux observés.
Mobiliser 6 notions et justifier leur application aux faits.
Produire dossier de connaissance client utilisable pour réviser, décider ou transmettre une analyse.
Notions clés
6 notions reliées à la leçon
Chaque notion est traitée par sa définition, son utilité, sa méthode, son principal piège et un exemple.
Classification du risque client
Définition. Classement d’une relation selon des facteurs cohérents permettant d’adapter les diligences et la surveillance.
Utilité. Appliquer des mesures proportionnées plutôt qu’un traitement identique à toutes les situations.
Méthode. Définir les facteurs, tester leur pertinence, documenter les dérogations et revoir les résultats périodiquement.
Piège. Utiliser un score automatique comme une décision finale sans examiner les incohérences qualitatives.
Exemple. Le type d’activité, la structure, la géographie et le canal de relation influencent le niveau retenu.
Filtrage des sanctions
Définition. Comparaison de personnes, entités ou opérations avec des référentiels de restrictions applicables au périmètre.
Utilité. Détecter les correspondances possibles avant une décision ou une opération exposée.
Méthode. Définir les données comparées, calibrer les règles, analyser les alertes et documenter les décisions.
Piège. Bloquer ou valider automatiquement une relation sur la seule similarité d’un nom.
Exemple. Un nom proche d’une entrée de liste est vérifié avec la date de naissance et la nationalité.
Connaissance du client
Définition. Processus de compréhension de l’identité, de l’activité, de l’objet de la relation et du profil attendu.
Utilité. Détecter les incohérences et adapter la vigilance au risque présenté par la relation.
Méthode. Vérifier identité, activité, structure, objet, opérations attendues, provenance des informations et changements significatifs.
Piège. Considérer le dossier initial comme définitif malgré les changements d’activité, de contrôle ou de comportement.
Exemple. Le profil d’activité déclaré est comparé aux opérations attendues et aux documents disponibles.
Prévention du blanchiment et du financement illicite
Définition. Ensemble de mesures visant à empêcher l’utilisation d’une activité pour dissimuler ou transférer des fonds illicites.
Utilité. Identifier les relations et opérations incohérentes afin de permettre leur examen et leur traitement approprié.
Méthode. Comparer l’opération au profil, recueillir les explications, vérifier les pièces et documenter la conclusion.
Piège. Confondre une opération inhabituelle avec une conclusion définitive sans réaliser l’analyse contextuelle.
Exemple. Une succession d’opérations sans logique économique apparente déclenche une analyse renforcée.
Personnes politiquement exposées
Définition. Catégorie de personnes dont les fonctions peuvent accroître l’exposition aux risques d’abus ou d’influence.
Utilité. Adapter les diligences sans transformer le statut en présomption de comportement fautif.
Méthode. Vérifier l’identité, la fonction, les liens pertinents, la source des informations et les mesures adaptées.
Piège. Traiter la catégorie comme une interdiction automatique ou négliger les liens et changements de situation.
Exemple. Une relation est soumise à une revue renforcée après identification d’une fonction publique pertinente.
Escalade d’une situation suspecte
Définition. Transmission encadrée d’une situation préoccupante aux personnes habilitées pour analyse et décision.
Utilité. Garantir un traitement compétent, confidentiel et traçable des signaux significatifs.
Méthode. Rassembler les faits utiles, distinguer faits et interprétations, utiliser le canal prévu et limiter la diffusion.
Piège. Diffuser largement une hypothèse non établie ou retarder l’escalade en recherchant seul une certitude impossible.
Exemple. Un analyste transmet un dossier documenté à la fonction compétente sans informer inutilement les parties concernées.
Cas guidé
Un nouvel outil d’IA. Angle de travail : structurer les diligences clients
Une équipe souhaite utiliser un service d’IA pour analyser des contrats contenant des données personnelles et des informations commerciales.
Étape 1. Classification du risque client
Dressez la liste des analyses préalables.
Guide de résolution
Définir les facteurs, tester leur pertinence, documenter les dérogations et revoir les résultats périodiquement. Repères de contrôle : Facteurs compréhensibles et pertinents · Dérogations justifiées et approuvées · Modèle revu selon les résultats.
Afficher la réponse attendue
Qualifier finalité, données, fournisseurs, transferts, sécurité, conservation et supervision.
Étape 2. Filtrage des sanctions
Proposez des contrôles avant usage.
Guide de résolution
Définir les données comparées, calibrer les règles, analyser les alertes et documenter les décisions. Repères de contrôle : Référentiels adaptés au périmètre · Alertes qualifiées avec données complémentaires · Décisions et contrôles de qualité tracés.
Afficher la réponse attendue
Tester anonymisation, restriction d’accès, clauses, validation humaine et journalisation.
Étape 3. Connaissance du client
Construisez une décision documentée avec trois options.
Guide de résolution
Vérifier identité, activité, structure, objet, opérations attendues, provenance des informations et changements significatifs. Repères de contrôle : Identité et activité vérifiées · Objet de la relation compris · Mise à jour adaptée au risque.
Afficher la réponse attendue
Comparer interdiction, pilote encadré et déploiement selon les risques résiduels.
Synthèse attendue. La réponse finale doit relier les faits aux notions mobilisées, expliciter les hypothèses et aboutir à dossier de connaissance client.
Auto-évaluation
Vérifier la maîtrise avant de poursuivre
Répondez sans consulter les cartes, puis comparez avec les éléments attendus.
Définissez Classification du risque client.
Comparer avec la réponse
Classement d’une relation selon des facteurs cohérents permettant d’adapter les diligences et la surveillance.
Quelle utilité professionnelle attribuez-vous à Filtrage des sanctions ?
Comparer avec la réponse
Détecter les correspondances possibles avant une décision ou une opération exposée.
Quelle méthode appliquez-vous pour traiter Connaissance du client ?
Comparer avec la réponse
Vérifier identité, activité, structure, objet, opérations attendues, provenance des informations et changements significatifs.
Quel piège faut-il éviter avec Prévention du blanchiment et du financement illicite ?
Comparer avec la réponse
Confondre une opération inhabituelle avec une conclusion définitive sans réaliser l’analyse contextuelle.
Donnez un exemple d’application de Personnes politiquement exposées.
Comparer avec la réponse
Une relation est soumise à une revue renforcée après identification d’une fonction publique pertinente.
Production attendue
Dossier de connaissance client
Rédigez dossier de connaissance client sur une à deux pages. Appuyez chaque conclusion sur un fait, une notion du cours et une trace attendue.
Les faits, hypothèses et informations manquantes sont séparés.
Au moins trois notions sont appliquées : Classification du risque client, Filtrage des sanctions, Connaissance du client.
La méthode, la conclusion et la prochaine action sont formulées sans ambiguïté.
Les limites de l’analyse et les pièces à conserver sont indiquées.
Sources officielles
Textes et référentiels à consulter
Ces liens mènent vers les organismes qui publient les programmes, normes ou recommandations mobilisés par la matière.
SOURCE 01 · CNIL
Comprendre le RGPD
Cadrer finalité, minimisation, droits, sécurité et responsabilité.
SOURCE 02 · Agence française anticorruptionRecommandations de l’AFA, janvier 2021
Structurer gouvernance, cartographie, code de conduite, tiers et contrôles.
SOURCE 03 · ACPRContrôle interne
Relier responsabilités, contrôle interne, traçabilité et supervision.
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